Celluloid : désigne la plateforme en ligne hébergée à l’adress celluloid.huma-num.fr et permettant l’annotation collaborative de vidéos à des fins pédagogiques.

Vous : désigne le créateur d’un projet pédagogique utilisant la plateforme Celluloid, cosignataire des CGU.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désignent le présent contrat conclu entre Celluloid et Vous, permettant d’utiliser la Plateforme Celluloid.

Plateforme : renvoie aux fonctionnalités fournies depuis le site internet celluloid.huma-num.fr

Contenu(s) : désigne(nt) les créations et interactions que des tiers ou Vous avez mises en ligne sur la plateforme internet celluloid.huma-num.fr

Partenaire(s) : désigne(nt) les centres de formation, les entreprises et les associations participant dans le cadre de Celluloid.

Profil utilisateur : renvoie aux informations que Vous avez remplies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Projet : désigne les idées, les prototypes ou tous types de créations intellectuelles auxquelles vous contribuez dans le cadre de Celluloid.

Projet Partenaire : désigne un projet, porté par un Partenaire, qui vous est proposé.

Communauté : désigne le groupe dans lequel Vous contribuez pour réaliser le Projet.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir Vos droits et obligations quant aux informations et Contenus placés sur la Plateforme.

Les CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site internet celluloid.huma-num.fr.

Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Projets Partenaires. En cas de contradiction, les conditions particulières instaurées lors de ces Projets Partenaires par les Partenaires prévalent sur les CGU.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

L’acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. La Plateforme ne vous sera accessible qu’uniquement dans l’hypothèse de votre acceptation des CGU.

L’utilisation de la Plateforme nécessite Votre inscription dans le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire est disponible sur la Plateforme. Vous êtes prié(e) de fournir toutes les informations requises comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Suite à cette inscription, Votre compte utilisateur sera créé, vous permettant d’accéder à un espace personnel.

Vous garantissez que toutes les informations inscrites dans le formulaire, mentionné ci-dessus, sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Dans la mesure du possible, vous vous engagez à mettre à jour ces informations depuis votre espace personnel, afin que ces informations soient toujours à jour.

Vous êtes explicitement informé(e) et Vous acceptez que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de Votre compte utilisateur vaillent preuve de Votre identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.

Après identification grâce à votre identifiant de connexion combiné avec votre mot de passe, Vous pouvez accéder à tout moment à Votre espace personnel.

Vous vous engagez à utiliser personnellement la Plateforme et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à Votre place ou pour Votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité d’une utilisation illicite ou contraire aux CGU.

Vous êtes totalement responsable du maintien de la confidentialité de Votre identifiant et de Votre mot de passe.

La Plateforme vous est fournie à titre gratuit.

Sous réserve des dispositions prévues à l’article 13 (données personnelles) et de la Charte de Confidentialité, Vous reconnaissez et acceptez expressément que les données recueillies par la Plateforme et sur les équipements informatiques de Celluloid font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme.

Ces données vous seront accessibles depuis l’espace personnel.

Toutefois, et en conformité avec la loi, Celluloid est tenu de garder pendant une période de 5 ans ces données à des fins de preuves judiciaires. Ces données ne seront remises qu’après la production d’une mesure d’instruction délivrée par une autorité judiciaire compétente.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public
• à avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des fonctionnalités. Vous êtes seul(e) responsable de Votre utilisation.
• d’être informé(e) et d’accepter que la mise en œuvre de la Plateforme nécessite la connexion à internet et que la qualité de la Plateforme dépend directement de cette connexion, dont Vous êtes seul(e) responsable.
• d’être seul(e) responsable des relations nouées avec les utilisateurs tiers de la Plateforme et des informations communiquées sur la Plateforme. Vous devez exercer une prudence et un discernement appropriés dans ces relations et communications. De surcroît, Vous vous engagez à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie telle que définie ci-dessous.
• à ne faire qu’un usage strictement personnel de la Plateforme. Ainsi Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de Vos droits ou obligations au titre des CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit.
• à fournir à Celluloid toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la Plateforme et à coopérer activement avec Celluloid en vue de la bonne exécution des CGU.
• à être seul(e) responsable des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) diffusés sur la Plateforme.
• à garantir à Celluloid de disposer l’autorisation de la diffusion de ces Contenus.
• à ce que les Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Celluloid.

Sans que cette liste soit exhaustive, Vous vous engagez à ne pas diffuser :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie…),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Vous garantissez Celluloid contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Celluloid pourrait subir du fait d’une violation de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU que vous auriez occasionnée.

Vous vous engagez à indemniser Celluloid de tout préjudice subi et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que Celluloid aurait à supporter de ce fait.

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Celluloid, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Celluloid ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Celluloid se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier Votre accès à la Plateforme, (ii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur la Plateforme, (iii) publier sur le site tout message d’information que Celluloid jugera utile, (iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire.

Celluloid s’engage à fournir la Plateforme avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que Vous reconnaissez et acceptez expressément.

Celluloid n’a pas de connaissance préalable des Contenus que Vous mettez en ligne dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Celluloid ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Celluloid selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Celluloid s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Celluloid se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Celluloid ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Celluloid ne Vous garantit pas (i) que la PLateforme, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et l’efficacité, sera totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que La Plateforme, étant standard et nullement proposés à votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Celluloid au titre des présentes est expressément limitée à vos seuls dommages directs.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données…) exploités par Celluloid au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Le code source de la Plateforme Celluloid est disponible à l’adresse suivante : github.com/celluloid.edu

Celluloid pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont Vous êtes expressément invité(e) à prendre connaissance sur la Plateforme.

Celluloid ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels vous pourrez accéder par l'intermédiaire de la Plateforme.

Celluloid n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Celluloid ne peut être tenu pour responsable des transactions intervenues entre un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) et Vous-même, même si Vous seriez orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Dans l’hypothèse d’un signalement fait par un Utilisateur ou par un tiers, d’une violation d’un droit d’auteur ou des CGU, Celluloid peut retirer sans préavis un Contenu que vous auriez posté.

Votre inscription à la Plateforme est pour la durée du projet que vous menez dans le cadre de Celluloid. Votre déchéance de personnel de structures Partenaires entraîne la résiliation automatique de votre Compte Utilisateur.

Vous pouvez vous désincrire de La Plateforme à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Celluloid par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Celluloid se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU en vous en informant par tout moyen utile. Toute utilisation faite après la modification des CGU entraîne la présomption de Votre acceptation de ces modifications.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.